Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 août 2026.

Les présentes conditions générales régissent, d'une part, l'utilisation du site orora.be et, d'autre part, l'achat de contenus numériques (e-books) proposés sur ce site. Elles sont conclues avec ORORA SRL, Rue des Bons-Enfants 111, 4500 Huy, Belgique, BCE 1013.027.913, TVA BE 1013.027.913 (« Orora », « nous »).

En utilisant le site, vous acceptez la partie A. En passant commande, vous acceptez également la partie B.

A. Conditions d'utilisation du site

1. Le site

Ce site présente les activités d'Orora et met à disposition des contenus, des formulaires de contact et de demande d'audit, un module de réservation d'entretien, une inscription à la newsletter et une boutique de contenus numériques.

Le contenu du site est fourni à titre d'information générale. Il ne constitue ni un conseil professionnel personnalisé, ni une offre contraignante : une mission de conseil fait toujours l'objet d'un contrat écrit distinct.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter le site, le partager et créer des liens vers ses pages, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous vous engagez à ne pas :

• extraire ou copier automatiquement le site, ni republier une partie substantielle de son contenu ;
• utiliser son contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans notre autorisation écrite ;
• tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site ou aux systèmes qui l'hébergent, ni perturber son fonctionnement ;
• soumettre par les formulaires des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

3. Propriété intellectuelle

Le nom et la marque Orora, le logo, la charte graphique, les visuels, les textes, les études de cas et le code du site appartiennent à Orora ou à ses partenaires et clients. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.

4. Disponibilité et responsabilité

Nous prenons un soin raisonnable à maintenir un contenu exact et un site disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.

Aucune stipulation des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni aucune responsabilité qui ne peut être écartée par la loi, en ce compris les droits impératifs du consommateur.

B. Conditions de vente des contenus numériques

Cette partie s'applique à tout achat d'un e-book sur ce site.

5. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel : des fichiers (généralement au format PDF) livrés par voie électronique. La description, le format et le volume de chaque e-book figurent sur sa page produit.

Pour lire un e-book, vous devez disposer d'un appareil et d'un logiciel capables d'ouvrir le format annoncé. Aucun autre prérequis technique n'est nécessaire, et nous n'appliquons aucune mesure technique de protection restreignant la lecture ou la copie privée du fichier.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises pour un acheteur consommateur. Le montant total à payer vous est présenté avant la validation de votre commande, sur la page de paiement. Aucun frais de livraison n'est applicable, la livraison étant électronique.

7. Commande et conclusion du contrat

La commande se déroule ainsi :

1. Vous indiquez votre nom et votre adresse e-mail sur la page du produit et validez votre commande.
2. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Mollie B.V., où vous choisissez votre moyen de paiement et le réglez.
3. Le contrat est conclu au moment où votre paiement est confirmé.
4. Vous recevez un e-mail contenant le lien de téléchargement de votre e-book.

Vous pouvez corriger les informations saisies avant de valider votre commande, en revenant sur le formulaire. Le contrat est conclu en français ou en anglais, selon la langue dans laquelle vous naviguez.

8. Paiement

Les paiements sont traités par Mollie B.V. Les données de votre carte ou de votre compte bancaire sont saisies sur la page de Mollie et ne nous sont jamais transmises. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur cette page.

9. Livraison

La livraison est électronique et immédiate : le lien de téléchargement vous est envoyé à l'adresse e-mail indiquée dès la confirmation du paiement, et la page de confirmation vous le propose également. Ce lien est personnel et expire 30 jours après son émission.

Si vous n'avez rien reçu dans l'heure, vérifiez votre dossier de courrier indésirable, puis écrivez-nous à info@orora.be : nous vous renverrons le lien.

10. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance, sans avoir à motiver votre décision (art. VI.47 du Code de droit économique).

Ce droit connaît toutefois une exception pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (art. VI.53, 13° du Code de droit économique). Lors de votre commande, il vous est demandé de :

• consentir expressément à ce que l'exécution du contrat commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation ; et
• reconnaître que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation.

Si vous donnez ces deux confirmations et que le téléchargement vous est livré, vous ne pouvez plus vous rétracter. Si vous ne les donnez pas, la commande ne peut pas être passée sur ce site : écrivez-nous et nous conviendrons d'une autre modalité qui préserve votre délai de 14 jours.

Cette exception ne s'applique qu'aux consommateurs achetant un contenu numérique. Elle ne restreint aucun de vos autres droits, notamment la garantie légale de conformité ci-dessous.

11. Garantie légale de conformité

Nous vous devons un contenu numérique conforme à ce qui a été annoncé. Si le fichier livré n'est pas conforme (il ne correspond pas à sa description, il est corrompu, ou il ne peut pas être ouvert dans le format annoncé), vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le livre VI du Code de droit économique, qui transpose la directive (UE) 2019/770.

Vous pouvez alors exiger la mise en conformité du contenu et, si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Signalez-nous le défaut à info@orora.be dans un délai raisonnable après l'avoir constaté ; nous répondons sans frais pour vous.

12. Facture

Une pièce comptable est établie pour chaque commande. Si vous avez besoin d'une facture à un nom d'entreprise ou portant un numéro de TVA, écrivez-nous à info@orora.be en mentionnant votre commande, et nous vous l'adresserons.

13. Licence d'utilisation

L'achat d'un e-book vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif de son contenu. Il ne vous autorise pas à le revendre, à le diffuser publiquement, à le partager en dehors de votre organisation, ni à en publier des extraits substantiels sans notre accord écrit.

C. Dispositions communes

14. Réclamations et litiges

Adressez toute réclamation à info@orora.be. Nous accusons réception et cherchons une solution.

Si vous êtes un consommateur et qu'aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (consumerombudsman.be), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Huy, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut toujours saisir le tribunal de son domicile. Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres demeurent applicables.